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Règlement sur l'intelligence artificielle (RIA / IA Act) — IA éthique — IA frugale — Charte IA
Nous accompagnons les organisations à analyser la pertinence de leurs usages, à évaluer les solutions disponibles et à s'appuyer sur le cadre du règlement européen sur l'IA pour structurer leurs décisions.
Lorsque le recours à l'IA est pertinent, nous accompagnons également le choix de solutions frugales afin de limiter les impacts sur l'environnement ainsi que les dépendances technologiques.
Un regard indépendant, sans parti pris technologique, pour des choix cohérents avec vos responsabilités éthiques, juridiques et environnementales.
La démarche en 4 étapes
Cartographier vos usages
Identifier vos risques et responsabilités
Élaborer et déployer un plan d'action
Cadrer les usages et mettre en place une gouvernance
Accompagnement
Offre 01
Offre 02
Offre 03
Offre 04
Cadre de référence
Réglementation
RIA / IA Act — Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil
Consulter le texte officiel ↗Éthique
Commission européenne — Lignes directrices pour une IA éthique et digne de confiance
Consulter les lignes directrices ↗IA frugale
AFNOR SPEC 2314 — Mesurer et réduire l'impact environnemental des systèmes d'IA
Accéder au référentiel ↗Durabilité environnementale
UIT — Durabilité environnementale de l'IA et des systèmes TIC émergents (02/2026)
Consulter la recommandation ↗Questions fréquentes
Mon organisation utilise de l'IA — est-elle soumise au RIA ?
Oui, dès lors que vous utilisez un système d'IA dans l'Union européenne. Le niveau d'obligation dépend du risque : un chatbot de service client relève d'obligations légères, un outil d'aide à la décision RH ou à l'octroi de crédit peut être classé à haut risque et soumis à des exigences strictes de documentation, de supervision humaine et d'enregistrement.
Comment savoir si mon outil IA est à haut risque au sens du RIA ?
Le RIA liste les domaines concernés dans son Annexe III : recrutement et gestion RH, octroi de crédit, accès à l'éducation, décisions de justice, gestion des migrations, services publics essentiels, infrastructures critiques. Si votre outil IA intervient dans l'un de ces domaines pour prendre ou influencer une décision qui touche une personne, il est probablement à haut risque.
Quelle est la différence entre une AIPD RGPD et une analyse d'impact RIA ?
L'AIPD (analyse d'impact sur la protection des données) est exigée par le RGPD pour les traitements à risque élevé pour les données personnelles. L'analyse d'impact RIA porte sur les droits fondamentaux au sens large, y compris la non-discrimination, la transparence et la sécurité. Un projet IA qui traite des données personnelles peut déclencher les deux obligations simultanément.
Qu'est-ce qu'une charte IA ? Est-ce utile pour mon organisation ?
Une charte IA formalise les principes et règles d'utilisation de l'IA dans votre organisation : usages autorisés et interdits, règles de vérification humaine, gestion des données, transparence vis-à-vis des personnes concernées. Elle n'est pas obligatoire au sens strict, mais fortement recommandée pour toute organisation qui déploie des outils IA — et elle constitue une preuve de bonne foi en cas de contrôle.
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